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Affaire Myrtille Büttner c./ Tahar Ben Jelloun et les Ed. du Seuil
1) T.G.I. de Paris, 2 mars 1988 (Cahiers du droit d’auteur, n°32, novembre 1990) :
Action en contrefaçon ; antériorité de l’œuvre soi-disant contrefaisante (La Nuit sacrée, 1987, Prix Goncourt 1988) ; thèmes non susceptibles d’appropriation ; personnalité différente des œuvres ; publication judiciaire aux frais du demandeur.
2) Cour d’appel de Paris, 1er mars 1989 :
Scènes et homonymie des personnages dictées par le cadre ; conception générale et composition différentes des deux œuvres ; confirmation du jugement.
3) Cour de cassation, 11 juin 1991 :
Rejette le pourvoi
Action en contrefaçon ; antériorité de l’œuvre soi-disant contrefaisante (La Nuit sacrée, 1987, Prix Goncourt 1988) ; thèmes non susceptibles d’appropriation ; personnalité différente des œuvres ; publication judiciaire aux frais du demandeur.
2) Cour d’appel de Paris, 1er mars 1989 :
Scènes et homonymie des personnages dictées par le cadre ; conception générale et composition différentes des deux œuvres ; confirmation du jugement.
3) Cour de cassation, 11 juin 1991 :
Rejette le pourvoi